Permis de construire Locaux N° 0261702300029

Permis de construire n° 0261702300029 à Malissard pour 149 m² de locaux, 14 Avenue Du Guimand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0261702300029

Demandeur

SCI SRNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261702300029 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 14 Avenue Du Guimand. Le projet est porté par SCI SRNITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA107, ZA108. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malissard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 811 m²

Surface existante avant

5 569 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA106 ZA107 ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 2612a Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 569 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 718 m²
Total 5 569 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 569 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 718 m²
dont Bureaux 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m²
dont Entrepôt 3 940 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 4 089 m²
Total locaux 5 569 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SRNITE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848283800
SIRET
84828380000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALISSARD (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Du Guimand, à Malissard (26120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SRNITE et accordé le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261702300029, déposé en mairie de Malissard.

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