Permis de construire Locaux N° 0261702200015

Permis de construire n° 0261702200015 à Malissard pour 12 192 m² de locaux, 6 Rue Blaise Pascal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0261702200015

Demandeur

A DE LA BASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261702200015 porte sur un projet situé 6 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par A DE LA BASTILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA210. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malissard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 118 m²

Surface créée

12 192 m²

Variation nette

+12 192 m²

Surface totale après

12 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²
Total 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 847 m² 11 847 m²
Total locaux 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A DE LA BASTILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844035543
SIRET
84403554300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RAMATUELLE (83350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Blaise Pascal, à Malissard (26120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A DE LA BASTILLE et accordée le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261702200015, déposé en mairie de Malissard.

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