Permis de construire n° 0261702200015 à Malissard pour 12 192 m² de locaux, 6 rue Blaise Pascal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0261702200015
Demandeur
A DE LA BASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261702200015 porte sur un projet situé 6 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par A DE LA BASTILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 118 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 210. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Blaise Pascal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 192 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 847 m² d'entrepôt et 345 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 192 m² | 12 192 m² |
| Total | 0 m² | 12 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 192 m² | 12 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 192 m² | 12 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 847 m² | 11 847 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 192 m² | 12 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A DE LA BASTILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
A DE LA BASTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844035543
- SIRET
- 84403554300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Autres dossiers de A DE LA BASTILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261702200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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