Permis de construire Locaux N° 0261702200015

Permis de construire n° 0261702200015 à Malissard pour 12 192 m² de locaux, 6 rue Blaise Pascal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0261702200015

Demandeur

A DE LA BASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261702200015 porte sur un projet situé 6 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par A DE LA BASTILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 118 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 210. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Blaise Pascal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 118 m²

Surface créée

12 192 m²

Variation nette

+12 192 m²

Surface totale après

12 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 192 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 11 847 m² d'entrepôt et 345 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²
Total 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 847 m² 11 847 m²
Total locaux 0 m² 12 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 192 m² 12 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A DE LA BASTILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

A DE LA BASTILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844035543
SIRET
84403554300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de A DE LA BASTILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle ZA 210 à Malissard (26120)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Blaise Pascal à Malissard (26120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malissard

Autres types d'autorisations à Malissard