Permis de construire Logement N° 0261702400005

Permis de construire n° 0261702400005 à Malissard pour 135 m² de logement, 25 rue du Stade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mai 2024

Dossier PC n° 0261702400005

Demandeur

RM RIGGIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261702400005 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2024, pour un projet situé 25 rue du Stade. Le projet est porté par l'entreprise de construction RM RIGGIO.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 456 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 452. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 456 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction RM RIGGIO, une SAS basée à Chabeuil. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

RM RIGGIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419778949
SIRET
41977894900034
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHABEUIL (26120)

Autres dossiers de RM RIGGIO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 6 mai 2024
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Malissard (26120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malissard

Autres types d'autorisations à Malissard