Permis de construire n° 02616920M0023 à Malataverne pour 379 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 02616920M0023
Demandeur
SCI CVM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616920M0023 a été délivré le 9 novembre 2020 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Plaines. SCI CVM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 220 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 138. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 379 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 675 m² à 2 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 054 m² |
| Total | 1 675 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 675 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 054 m² |
| dont Bureaux | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
| dont Entrepôt | 856 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CVM, dont l'adresse déclarée est à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CVM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849539176
- SIRET
- 84953917600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de SCI CVM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616920M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |