Permis de construire n° 02616918M0018 à Malataverne pour 4 443 m² de locaux, ZA de Malataverne - La Com
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juillet 2018
Dossier PC n° 02616918M0018
Demandeur
SCI COMBELONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616918M0018 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2018 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA de Malataverne - La Com. Le projet est porté par SCI COMBELONGUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 566 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 337, AK 336, AK 339. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 566 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 443 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 239 m² de bureaux et 2 204 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 443 m² | 4 443 m² |
| Total | 0 m² | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 443 m² | 4 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 443 m² | 4 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COMBELONGUE, dont l'adresse déclarée est à Montségur-sur-Lauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI COMBELONGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520854662
- SIRET
- 52085466200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTSÉGUR-SUR-LAUZON (26130)
Autres dossiers de SCI COMBELONGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616918M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 337, AK 336, AK 339 à Malataverne (26780)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.