Permis de construire n° 02616721D0002 à Luc-en-Diois pour 315 m² de locaux, 493 chemin du Plantier Za du Plantier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 mars 2021
Dossier PC n° 02616721D0002
Demandeur
DOUBLE STOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616721D0002 porte sur un projet situé 493 chemin du Plantier Za du Plantier. Le dossier a été déposé par DOUBLE STOUT.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 120 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 371. Sur la même voie, chemin du Plantier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Luc-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Plantier
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 315 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUBLE STOUT, une société civile immobilière (SCI) basée à Charens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DOUBLE STOUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893005041
- SIRET
- 89300504100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARENS (26310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616721D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Plantier à Luc-en-Diois (26310)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Plantier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.