Déclaration préalable Locaux N° 02616720D0021

Déclaration préalable n° 02616720D0021 à Luc-en-Diois pour 1 012 m² de locaux, Les Fontaigneux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier DP n° 02616720D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02616720D0021 a été accordée le 23 octobre 2020 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Fontaigneux.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 205 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 317, AE 324, AE 326. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Fontaigneux, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 205 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 317 AE 324 AE 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 012 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616720D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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