Déclaration préalable n° 02616720D0021 à Luc-en-Diois pour 1 012 m² de locaux, Les Fontaigneux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 02616720D0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02616720D0021 a été accordée le 23 octobre 2020 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Fontaigneux.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 205 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 317, AE 324, AE 326. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Fontaigneux, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 205 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 012 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-EN-DIOIS (26310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616720D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Fontaigneux à Luc-en-Diois (26310)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Fontaigneux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.