Permis de construire Logement N° 02616721D0004

Permis de construire n° 02616721D0004 à Luc-en-Diois pour 424 m² de logement, Faubourg Saint Bernard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 02616721D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616721D0004, délivré le 19 avril 2021 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Faubourg Saint Bernard.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 301 m² issus de transformation sur un terrain de 951 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 39. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 301 m² parmi les 313 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 313 m² à 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 123 m² 301 m² 12 m² 301 m² 111 m² 424 m²
Total 313 m² 123 m² 301 m² 12 m² 301 m² 111 m² 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616721D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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