Permis de construire Locaux N° 02616720D0014

Permis de construire n° 02616720D0014 à Luc-en-Diois pour 700 m² de locaux, chemin du Plantier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mai 2021

Dossier PC n° 02616720D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616720D0014 porte sur un projet situé chemin du Plantier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 197 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 361. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Plantier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 197 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 197 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 700 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 552 m² d'entrepôt et 148 m² d'industrie.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Industrie 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENGLON (26410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616720D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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