Permis de construire Mixte N° 02616716D0003

Permis de construire n° 02616716D0003 à Luc-en-Diois pour 130 m² de logement et locaux, chemin du Plantier Za du Plantier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 02616716D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616716D0003 porte sur un projet situé chemin du Plantier Za du Plantier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 356. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Plantier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plantier

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 66 m² d'entrepôt et 32 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616716D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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