Permis de construire Logement N° 02616721D0007

Permis de construire n° 02616721D0007 à Luc-en-Diois pour 113 m² de logement, 38 rue des Sophoras

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 02616721D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616721D0007, délivré le 19 juillet 2021 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 rue des Sophoras.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 165 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 152. Sur la même voie, rue des Sophoras, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 244 m² à 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 53 m² 60 m² 0 m² 0 m² 113 m² 297 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 244 m² 53 m² 60 m² 0 m² 60 m² 53 m² 297 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616721D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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