Permis de construire n° 02616522D0022 à Livron-sur-Drôme pour 1 549 m² de logement, 1600 Route Du Val De Drome
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 02616522D0022
Demandeur
BREZEME ENTREPRISE ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616522D0022 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé 1600 Route Du Val De Drome. Le demandeur déclaré est BREZEME ENTREPRISE ET PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY28, AY64, AY68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 334 m² | -1 400 m² | 0 m² |
| Total | 1 400 m² | 215 m² | 1 334 m² | 66 m² | 1 334 m² | 149 m² | 1 549 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREZEME ENTREPRISE ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488645938
- SIRET
- 48864593800033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LIVRON-SUR-DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616522D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |