Permis de construire Logement N° 02616519L0033

Permis de construire n° 02616519L0033 à Livron-sur-Drôme pour 336 m² de logement, 64-66 Av Joseph Combier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 02616519L0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2020 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616519L0033 porte sur un projet situé 64-66 Av Joseph Combier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
05/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 336 m² 33 m² 336 m² -33 m² 336 m²
Total 369 m² 0 m² 336 m² 33 m² 336 m² -33 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616519L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64-66 Av Joseph Combier, à Livron-sur-Drôme (26250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616519L0033, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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