Permis de construire à Laveyron pour 31 499 m² de locaux - 573 Rte Des Ortis Champblain
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 octobre 2017 · Dossier PC n° 0261601700003 · Demandeur : COGESTAR 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0261601700003, délivré le 20 octobre 2017 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 573 Rte Des Ortis Champblain, Laveyron (26240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGESTAR 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A978, A1220, A1218.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laveyron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 413 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 31 499 m² |
| Total | 31 413 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 31 499 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² |
| Industrie | 29 075 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 29 161 m² |
| Total locaux | 31 413 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 31 499 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261601700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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