Permis de construire Locaux N° 0261602400003

Permis de construire n° 0261602400003 à Laveyron pour 293 m² de locaux, 573 Route Des Ortis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0261602400003

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261602400003 a été délivré le 5 septembre 2024 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 573 Route Des Ortis. Le demandeur déclaré est SAICA PAPER FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1216, A1218, A1220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 244 m²

Surface existante avant

2 387 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1216 A1218 A1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 387 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 680 m²
Total 2 387 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 387 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 680 m²
dont Bureaux 287 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 580 m²
dont Industrie 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m²
Total locaux 2 387 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879373033
SIRET
87937303300015
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
LAVEYRON (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261602400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 573 Route Des Ortis, à Laveyron (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER FRANCE et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261602400003, déposé en mairie de Laveyron.

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