Permis de construire Locaux N° 02616015V0001

Permis de construire n° 02616015V0001 à Laveyron pour 73 m² de locaux, 573 Rte Des Ortis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 02616015V0001

Demandeur

EMIN LEYDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616015V0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 573 Rte Des Ortis. EMIN LEYDIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2980, A2979, A2978. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 430 m²

Surface existante avant

31 236 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

31 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Laveyron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2980 A2979 A2978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 236 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 31 309 m²
Total 31 236 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 31 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 236 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 31 309 m²
dont Bureaux 2 265 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 338 m²
dont Industrie 28 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 971 m²
Total locaux 31 236 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 31 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMIN LEYDIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
761201300
SIRET
76120130000057
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
LAVEYRON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616015V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 573 Rte Des Ortis, à Laveyron (26240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMIN LEYDIER et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616015V0001, déposé en mairie de Laveyron.

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