Permis de construire n° 0261601700004 à Laveyron pour 41 m² de locaux, 115 Rue Des Iles Za Orties Ii
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0261601700004
Demandeur
2 EF ELECTRICITE ENVIRONNEMENT FROID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261601700004, délivré le 29 septembre 2017 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Rue Des Iles Za Orties Ii. Le demandeur déclaré est 2 EF ELECTRICITE ENVIRONNEMENT FROID.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1184, A1189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Orties Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 246 m² |
| Total | 205 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 205 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 246 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 246 m² |
| Total locaux | 205 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 EF ELECTRICITE ENVIRONNEMENT FROID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523951366
- SIRET
- 52395136600021
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- LAVEYRON (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261601700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |