Permis de construire Locaux N° 02615621T0003

Permis de construire n° 02615621T0003 à Larnage pour 240 m² de locaux, 55 Montee De La Forge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 02615621T0003

Demandeur

EARL DOMAINE FINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02615621T0003 porte sur un projet situé 55 Montee De La Forge. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE FINOT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B914, 0B912, 0B910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B914 0B912 0B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 10 m² 0 m² 24 m² 50 m² -64 m² 75 m²
Locaux 202 m² 0 m² 230 m² 22 m² 180 m² 28 m² 230 m²
Total 341 m² 10 m² 230 m² 46 m² 230 m² -36 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Commerce et services 202 m² 0 m² 0 m² 22 m² 180 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 230 m² 22 m² 180 m² 28 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE FINOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
507893402
SIRET
50789340200044
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LARNAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615621T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Montee De La Forge, à Larnage (26600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DOMAINE FINOT et accordée le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615621T0003, déposé en mairie de Larnage.

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