Permis de construire n° 02614613N0002 à Grignan pour 264 m² de logement, Les Grands Pres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 mars 2013
Dossier PC n° 02614613N0002
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614613N0002 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2013 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Grands Pres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.V.I.C DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 154 m² issus de transformation sur un terrain de 19 865 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 851, C 852, C 1495. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 19 865 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 154 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait passer de 530 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 110 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 584 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 56 m² |
| Total | 530 m² | 110 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 110 m² | 640 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.V.I.C DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402535991
- SIRET
- 40253599100036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614613N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 27/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles C 851, C 852, C 1495 à Grignan (26230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.