Permis de construire n° 02614613N0008 à Grignan pour 6 479 m² de logement et locaux, Zone Artisanale Le Grand Gres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 02614613N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614613N0008 porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Grand Gres.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 350 m². S'y ajoutent 6 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 704, F 703, F 706. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Gres
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 19 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 330 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 980 m² d'entrepôt et 350 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 472 m² à 6 951 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 472 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 802 m² |
| Total | 472 m² | 6 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 479 m² | 6 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 472 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 802 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 422 m² | 5 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² | 6 402 m² |
| Total locaux | 472 m² | 6 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 330 m² | 6 802 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614613N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |