Délivré le 28 mars 2013 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614612N0035 porte sur un projet situé Chem de Bramarel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCA BRAMAREL.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 524 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1356, C 1357, C 1355. Sur la même voie, Chem de Bramarel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2013

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1356 C 1357 C 1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 524 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCA BRAMAREL, une SCI basée à Chamaret. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCA BRAMAREL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794931808
SIRET: 79493180800024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CHAMARET (26230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614612N0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	28/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem de Bramarel à Grignan (26230)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Bramarel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02614621N0061 Logement Autorisé

240 Chem de Bramarel

Grignan (26230)

Nouvelle construction

18/02/2022 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grignan

PC n°02614612N0037 Logement Commencé

400 Chem Figuier La Tuiliere

Grignan (26230)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 104 m² SDP

PC n°02614612N0030 Logement Terminé

Chem des Chataigniers

Grignan (26230)

Transformation sans extension

07 mars 2013 163 m² SDP

PC n°02614613N0001 Logement Terminé

9 lotissement Les Chataigniers Grange Neuve

Grignan (26230)

Nouvelle construction

18 mars 2013 188 m² SDP

PC n°02614612N0036 Mixte Commencé

lotissement 5 Lot Communal Dagasse Za Dagasse Nord

Grignan (26230)

Nouvelle construction

28 mars 2013 380 m² SDP SCI LES TUILERIES

PC n°02614613N0002 Logement Annulé

Les Grands Pres

Grignan (26230)

Transformation avec extension

31 mars 2013 264 m² SDP A.V.I.C DEVELOPPEMENT

PC n°02614613N0004 Logement Terminé

lotissement Les Chataigniers

Grignan (26230)

Nouvelle construction

02 mai 2013 113 m² SDP

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