Permis de construire Logement N° 0261432500012

Permis de construire n° 0261432500012 au Grand-Serre pour 699 m² de logement, Impasse Des Residences Thi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0261432500012

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2026 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261432500012 porte sur un projet situé Impasse Des Residences Thi. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21, AB400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 543 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB21 AB400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
AUBENAS (07200)

Autres dossiers de ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261432500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Residences Thi, au Grand-Serre (26530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 3 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261432500012, déposé en mairie du Grand-Serre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grand-Serre

Autres types d'autorisations au Grand-Serre