Permis de construire n° 0261432500007 au Grand-Serre pour 27 m² de locaux, 7 Grande Rue
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 0261432500007
Demandeur
COMMUNE DU GRAND SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261432500007 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé 7 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU GRAND SERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB289, AB290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 810 m² |
| Total | 783 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 783 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 810 m² |
| Total locaux | 783 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GRAND SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601439
- SIRET
- 21260143900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND SERRE (26530)
Autres dossiers de COMMUNE DU GRAND SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261432500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |