Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0261432500002

Permis d'aménager n° 0261432500002 au Grand-Serre pour un terrain de 3 099 m², Impasse Des Residences Thi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU GRAND SERRE et autorisé le 20 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 20 juillet 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261432500002, déposé en mairie du Grand-Serre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 0261432500002

Demandeur

COMMUNE DU GRAND SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261432500002 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Impasse Des Residences Thi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU GRAND SERRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 099 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21, AB400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Grand-Serre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

3 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

20/07/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Localisation du projet au Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB21 AB400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GRAND SERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601439
SIRET: 21260143900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GRAND SERRE (26530)

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10 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261432500002
Code commune INSEE	26143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 099 m², situé Impasse Des Residences Thi au Grand-Serre (26530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU GRAND SERRE et autorisé le 20 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 20 juillet 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261432500002, déposé en mairie du Grand-Serre.

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