Permis de construire Locaux N° 0261432600001

Permis de construire n° 0261432600001 au Grand-Serre pour 715 m² de locaux, 505 Chemin De Margotière

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0261432600001

Demandeur

GAEC FERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 505 Chemin De Margotière, le permis de construire n° 0261432600001 a été délivré le 29 juin 2026 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC FERLAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 680 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Serre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 1 285 m²
Total 570 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 1 285 m²
Total locaux 570 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERLAY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
100490481
SIRET
10049048100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE GRAND SERRE (26530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261432600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 505 Chemin De Margotière, au Grand-Serre (26530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FERLAY et accordée le 29 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261432600001, déposé en mairie du Grand-Serre.

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