Permis de construire Logement N° 0261432500005

Permis de construire n° 0261432500005 au Grand-Serre pour 92 m² de logement, 1350 Chemin De Buissonniere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0261432500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2025 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261432500005 porte sur un projet situé 1350 Chemin De Buissonniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E693, E694, E708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

162 445 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
22/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E693 E694 E708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 58 m² 34 m² 0 m² 0 m² 92 m² 265 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 284 m² 34 m² -318 m² 0 m²
Total 491 m² 58 m² 34 m² 284 m² 34 m² -226 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261432500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1350 Chemin De Buissonniere, au Grand-Serre (26530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 22 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261432500005, déposé en mairie du Grand-Serre.

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