Permis de construire n° 02614312V0005 au Grand-Serre pour 165 m² de locaux, Grande Rue Le Bourg
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 02614312V0005
Demandeur
COMMUNE DU GRAND SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614312V0005 a été délivré le 13 février 2013 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Rue Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU GRAND SERRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Grand-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 108 m² | 82 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 82 m² | 190 m² |
| Total | 231 m² | 82 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 82 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 25 m² |
| Total locaux | 108 m² | 82 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 82 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GRAND SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601439
- SIRET
- 21260143900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GRAND-SERRE (26530)
Autres dossiers de COMMUNE DU GRAND SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614312V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |