Permis de construire Locaux N° 02612419V0009

Permis de construire n° 02612419V0009 à Étoile-sur-Rhône pour 615 m² de locaux, 25 Route De Blacheronde

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 02612419V0009

Demandeur

SCI VINCENT BLACHERONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Route De Blacheronde, le permis de construire n° 02612419V0009 a été délivré le 17 septembre 2019 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI VINCENT BLACHERONDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE225, ZE173, ZE205. Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 059 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE225 ZE173 ZE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 197 m² 418 m² 197 m² 0 m² 197 m² 418 m² 615 m²
Total 394 m² 418 m² 197 m² 0 m² 197 m² 418 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 197 m² 418 m² 197 m² 0 m² 197 m² 418 m² 615 m²
Total locaux 197 m² 418 m² 197 m² 0 m² 197 m² 418 m² 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENT BLACHERONDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
521649137
SIRET
52164913700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612419V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Blacheronde, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCENT BLACHERONDE et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612419V0009, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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