Permis de construire Locaux N° 02612419V0017

Permis de construire n° 02612419V0017 à Étoile-sur-Rhône pour 234 m² de locaux, 335 Rue Du Mont Brian Za Basseaux Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 02612419V0017

Demandeur

BERCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02612419V0017 a été délivré le 28 octobre 2019 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Rue Du Mont Brian Za Basseaux Sud. BERCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC344, ZC382. L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC344 ZC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Basseaux Sud

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 480 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 714 m²
Total 560 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 714 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 240 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 474 m²
Total locaux 480 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831221106
SIRET
83122110600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612419V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 335 Rue Du Mont Brian Za Basseaux Sud, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERCA et accordé le 28 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612419V0017, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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