Permis de construire Locaux N° 02612416V0021

Permis de construire n° 02612416V0021 à Étoile-sur-Rhône pour 429 m² de locaux, Za De Blacheronde

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 02612416V0021

Demandeur

DE LISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612416V0021 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Za De Blacheronde. Le demandeur déclaré est DE LISSY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE225. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 508 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 196 m² 429 m² 0 m² 180 m² 0 m² 249 m² 1 445 m²
Total 1 196 m² 429 m² 0 m² 180 m² 0 m² 249 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Autres activités 1 126 m² 429 m² 0 m² 110 m² 0 m² 319 m² 1 445 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 183 m²
dont Entrepôt 903 m² 429 m² 0 m² 70 m² 0 m² 359 m² 1 262 m²
Total locaux 1 196 m² 429 m² 0 m² 180 m² 0 m² 249 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LISSY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498614817
SIRET
49861481700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LIVRON (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612416V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Blacheronde, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LISSY et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612416V0021, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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