Permis de démolir n° 02612421V0007 à Étoile-sur-Rhône, Blacheronde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 02612421V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Blacheronde, le permis de démolir n° 02612421V0007 a été délivré le 28 octobre 2021 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 4 508 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE225. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Étoile-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOILE-SUR-RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02612421V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |