Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 4 910 m² de locaux - 640 Rue Du Mont Briand Za Les Basseaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 02612418V0022
Demandeur
PATISSERIE PASQUIER ETOILE
Cette page présente le permis de construire n° 02612418V0022, délivré le 25 septembre 2018 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 640 Rue Du Mont Briand Za Les Basseaux, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIE PASQUIER ETOILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 910 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Basseaux
Territoire administratif
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 276 m² | 4 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 910 m² | 17 186 m² |
| Total | 12 276 m² | 4 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 910 m² | 17 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 276 m² | 4 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 910 m² | 17 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE PASQUIER ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347453144
- SIRET
- 34745314400037
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- ETOILE SUR RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612418V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |