Permis de construire Locaux N° 02612418V0022

Permis de construire n° 02612418V0022 à Étoile-sur-Rhône pour 4 910 m² de locaux, 640 Rue Du Mont Briand Za Les Basseaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 02612418V0022

Demandeur

PATISSERIE PASQUIER ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612418V0022 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé 640 Rue Du Mont Briand Za Les Basseaux. Le demandeur déclaré est PATISSERIE PASQUIER ETOILE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 910 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC240. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 230 m²

Surface existante avant

12 276 m²

Surface créée

4 910 m²

Variation nette

+4 910 m²

Surface totale après

17 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Basseaux

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 276 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 17 186 m²
Total 12 276 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 17 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 276 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 17 186 m²
dont Industrie 12 276 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 17 186 m²
Total locaux 12 276 m² 4 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 17 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE PASQUIER ETOILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347453144
SIRET
34745314400037
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612418V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 640 Rue Du Mont Briand Za Les Basseaux, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATISSERIE PASQUIER ETOILE et accordé le 25 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612418V0022, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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