Permis de construire Locaux N° 02612419V0032

Permis de construire n° 02612419V0032 à Étoile-sur-Rhône pour 1 483 m² de locaux, Rue Du Mont Briand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 02612419V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612419V0032 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé Rue Du Mont Briand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 945 m² en commerce et activités de service et 538 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC326. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 2 583 m²
Total 1 100 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 045 m²
Autres activités 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total locaux 1 100 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 2 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612419V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Briand, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612419V0032, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étoile-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Étoile-sur-Rhône