Retour aux permis de construire de Étoile-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 02612414V0027

Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 2 188 m² de locaux - 640 Rue Basseaux Sud Du Mont Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 640 Rue Basseaux Sud Du Mont Briand, Étoile-sur-Rhône (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE PASQUIER ETOILE et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612414V0027, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 02612414V0027

Demandeur

PATISSERIE PASQUIER ETOILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02612414V0027, délivré le 23 octobre 2014 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 640 Rue Basseaux Sud Du Mont Briand, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIE PASQUIER ETOILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 951 m²

Surface existante avant

10 088 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

12 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Mont Briand

Territoire administratif

Commune: Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 088 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	12 276 m²
Total	10 088 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	12 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 088 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	12 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE PASQUIER ETOILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347453144
SIRET: 34745314400037
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: ETOILE-SUR-RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02612414V0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 640 Rue Basseaux Sud Du Mont Briand, Étoile-sur-Rhône (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE PASQUIER ETOILE et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612414V0027, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étoile-sur-Rhône

PC n°0261242600009 Locaux Autorisé

480 Chemin De Monteleger

Étoile-sur-Rhône (26800)

Transformation avec diminution

11 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0261242600006 Logement Autorisé

7 Rue Montbrunet

Étoile-sur-Rhône (26800)

Diminution sans transformation

15 avr. 2026 74 m² SDP SC ETOILE 1

PC n°0261242600002 Mixte Autorisé

215 Chemin Du Vercors

Étoile-sur-Rhône (26800)

Transformation sans extension

26 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0261242500035 Logement Commencé

Chemin Du Pavillon

Étoile-sur-Rhône (26800)

Nouvelle construction

13 mars 2026 120 m² SDP

DP n°0261242600013 Locaux Autorisé

50 Impasse Des Genets

Étoile-sur-Rhône (26800)

Nouvelle construction

02 mars 2026 16 m² SDP COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE

DP n°0261242500114 Logement Autorisé

1 Rue De La Roquette

Étoile-sur-Rhône (26800)

Diminution sans transformation

14 nov. 2025 115 m² SDP SCI EFEO

Autres types d'autorisations à Étoile-sur-Rhône

Permis d'aménager à Étoile-sur-Rhône

8 autorisations

Permis de démolir à Étoile-sur-Rhône

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étoile-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Étoile-sur-Rhône

Caractéristiques du projet