Permis de construire Locaux N° 0261242400036

Permis de construire n° 0261242400036 à Étoile-sur-Rhône pour 2 698 m² de locaux, 175 Rue Du Mont Briand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0261242400036

Demandeur

MILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261242400036, délivré le 16 juillet 2025 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Rue Du Mont Briand. La demande émane de MILA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 223 m² en commerce et activités de service et 1 475 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC326, ZC401. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 914 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC326 ZC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Total 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Autres activités 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
dont Bureaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922209267
SIRET
92220926700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Du Mont Briand, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILA et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242400036, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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