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Permis de construire Locaux N° 0261242400036

Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 2 698 m² de locaux - 175 Rue Du Mont Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Rue Du Mont Briand, Étoile-sur-Rhône (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILA et accordé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242400036, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0261242400036

Demandeur

MILA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0261242400036, délivré le 16 juillet 2025 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Rue Du Mont Briand, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en bureaux, 1 223 m² en commerce et services, 1 044 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC326, ZC401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 914 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC326 ZC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	2 698 m²
Total	0 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	431 m²	431 m²	431 m²
Commerce et services	1 223 m²	1 223 m²	1 223 m²
Entrepôt	1 044 m²	1 044 m²	1 044 m²
Total locaux	2 698 m²	2 698 m²	2 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922209267
SIRET: 92220926700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261242400036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 175 Rue Du Mont Briand, Étoile-sur-Rhône (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILA et accordé le 16 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242400036, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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