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Permis de construire Locaux N° 02612416V0028

Permis de construire à Étoile-sur-Rhône pour 506 m² de locaux - Les Bosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bosses, Étoile-sur-Rhône (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRL IMMOBILIER et accordé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612416V0028, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 02612416V0028

Demandeur

SCI FRL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02612416V0028, délivré le 19 octobre 2016 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bosses, Étoile-sur-Rhône (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC276, ZC275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 539 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC276 ZC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	798 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 304 m²
Total	798 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	798 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821685518
SIRET: 82168551800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02612416V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bosses, Étoile-sur-Rhône (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRL IMMOBILIER et accordé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612416V0028, instruit par la commune de Étoile-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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