Permis de construire Locaux N° 02611613D0080

Permis de construire n° 02611613D0080 à Donzère pour 77 m² de locaux, 305 Rue Gustave Effel Za Des Eoliennes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 02611613D0080

Demandeur

SOFILEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611613D0080, délivré le 23 janvier 2014 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 305 Rue Gustave Effel Za Des Eoliennes. SOFILEA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1673, C1671. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 727 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

6 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1673 C1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Eoliennes

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 727 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 804 m²
Total 6 727 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 727 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 804 m²
dont Bureaux 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m²
dont Industrie 3 843 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 920 m²
dont Entrepôt 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m²
Total locaux 6 727 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 6 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFILEA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512511635
SIRET
51251163500025
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
ARCUEIL (94110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611613D0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 305 Rue Gustave Effel Za Des Eoliennes, à Donzère (26290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFILEA et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611613D0080, déposé en mairie de Donzère.

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