Permis de construire Mixte N° 02611617D0037

Permis de construire à Donzère pour 580 m² de logement et locaux - Le Grand Coudouly Za Les Eoliennes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 02611617D0037

Demandeur

CEMEXA

Cette page présente le permis de construire n° 02611617D0037, délivré le 10 novembre 2017 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Coudouly Za Les Eoliennes, Donzère (26290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEMEXA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 358 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 667 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
20/08/2018
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
10/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Eoliennes

Territoire administratif

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Locaux 1 087 m² 358 m² 111 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 556 m²
Total 1 198 m² 469 m² 111 m² 0 m² 111 m² 469 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Industrie 1 087 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 445 m²
Total locaux 1 087 m² 358 m² 111 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413471178
SIRET
41347117800017
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611617D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Coudouly Za Les Eoliennes, Donzère (26290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEMEXA et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 février 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611617D0037, instruit par la commune de Donzère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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