Permis de construire n° 02611321D0036 à Die pour 817 m² de locaux, 75 rue du Tertre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 02611321D0036
Demandeur
COMMUNE DE DIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02611321D0036 a été délivré le 4 mars 2022 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 rue du Tertre. COMMUNE DE DIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 066 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 175. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Die référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 817 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 415 m² de bureaux et 402 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIE, dont l'adresse déclarée est à Die. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE DIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601132
- SIRET
- 21260113200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIE (26150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611321D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |