Permis de construire Logement N° 02611322D0007

Permis de construire n° 02611322D0007 à Die pour 50 m² de logement, 275 chemin de Justin Martouret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02611322D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611322D0007 porte sur un projet situé 275 chemin de Justin Martouret.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 230 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 433. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martouret

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 230 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 240 m²
Total 190 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611322D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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