Déclaration préalable Logement N° 02611322D0038

Déclaration préalable n° 02611322D0038 à Die pour 18 m² de logement, 18 rue des Pivoines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 02611322D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02611322D0038, accordée le 4 avril 2022 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue des Pivoines.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m².

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2022, soit 9 jours après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 333. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pivoines, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
13/04/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 085 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 108 m²
Total 90 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 108 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611322D0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue des Pivoines à Die (26150)

L’autre dossier recensé rue des Pivoines depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Die

Autres types d'autorisations à Die