Déclaration préalable Locaux N° 02611322D0048

Déclaration préalable n° 02611322D0048 à Die pour 325 m² de locaux, 3 rue Notre Dame

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 02611322D0048

Demandeur

NOTRE-DAME DE LA TRANSITION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02611322D0048 a été accordée le 26 avril 2022, pour un projet situé 3 rue Notre Dame. Le projet est porté par NOTRE-DAME DE LA TRANSITION.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 325 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 643 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 598. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Die, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 643 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 318 m² parmi les 674 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 356 m²
Locaux 123 m² 0 m² 325 m² 0 m² 7 m² 318 m² 441 m²
Total 797 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 116 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 325 m² 0 m² 7 m² 318 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOTRE-DAME DE LA TRANSITION, une association déclarée basée à Die. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

NOTRE-DAME DE LA TRANSITION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
910719426
SIRET
91071942600017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611322D0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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