Permis de construire Locaux N° 02611323D0020

Permis de construire n° 02611323D0020 à Die pour 69 m² de locaux, 74 chemin du Pont Rompu Largner

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 02611323D0020

Demandeur

COMMUNE DE DIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02611323D0020 a été délivré le 8 décembre 2023 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 chemin du Pont Rompu Largner. COMMUNE DE DIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 880 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 170, BC 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Pont Rompu, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Die référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 880 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 170 BC 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Largner

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 227 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 227 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 0 m² 69 m² 31 m² 69 m² -31 m² 196 m²
Total 227 m² 0 m² 69 m² 31 m² 69 m² -31 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 227 m² 0 m² 69 m² 31 m² 69 m² -31 m² 196 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 69 m² 31 m² 69 m² -31 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DIE, dont l'adresse déclarée est à Die. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE DIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601132
SIRET
21260113200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIE (26150)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611323D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BC 170, BC 171 à Die (26150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Pont Rompu à Die (26150)

L’autre dossier recensé chemin du Pont Rompu depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Die

Autres types d'autorisations à Die