Permis de construire n° 02611323D0020 à Die pour 69 m² de locaux, 74 Chemin Du Pont Rompu Largner
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 02611323D0020
Demandeur
COMMUNE DE DIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02611323D0020 a été délivré le 8 décembre 2023 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Chemin Du Pont Rompu Largner. COMMUNE DE DIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC170, BC171. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Die sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Largner
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 69 m² | 31 m² | 69 m² | -31 m² | 196 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 69 m² | 31 m² | 69 m² | -31 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 0 m² | 69 m² | 31 m² | 69 m² | -31 m² | 196 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 69 m² | 31 m² | 69 m² | -31 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601132
- SIRET
- 21260113200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIE (26150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611323D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |