Permis de construire Locaux N° 02609621V0004

Permis de construire n° 02609621V0004 à Clérieux pour 921 m² de locaux, 1870 Route Du Merley Chatillon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 02609621V0004

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609621V0004 a été délivré le 28 juin 2021 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1870 Route Du Merley Chatillon. CHEDDITE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP22, 0F246, 0F243. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 598 m²

Surface existante avant

5 828 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

6 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP22 0F246 0F243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatillon

Territoires administratifs

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 5 738 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 6 659 m²
Total 5 828 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 6 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 738 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 6 659 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Industrie 5 398 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 6 319 m²
Total locaux 5 738 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 6 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319200721
SIRET
31920072100011
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609621V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1870 Route Du Merley Chatillon, à Clérieux (26260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHEDDITE FRANCE et accordé le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609621V0004, déposé en mairie de Clérieux.

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