Permis de construire n° 02609621V0020 à Clérieux pour 424 m² de locaux, Za Des Bouviers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 02609621V0020
Demandeur
SYRO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609621V0020 porte sur un projet situé Za Des Bouviers. Le dossier a été déposé par SYRO INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clérieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYRO INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909912123
- SIRET
- 90991212300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609621V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |