Permis de construire n° 02609613V0005 à Clérieux pour 295 m² de locaux, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 02609613V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02609613V0005, délivré le 2 novembre 2013 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1009, E1007, E280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 988 m² |
| Total | 693 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 693 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 988 m² |
| Total locaux | 693 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERIEUX (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609613V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |