Permis de construire à Clérieux pour 50 m² de locaux - Rte De Valence Les Blaches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 02609613V0006
Demandeur
EARL DE LA CROZE
Cette page présente le permis de construire n° 02609613V0006, délivré le 11 janvier 2014 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Valence Les Blaches, Clérieux (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaches
Territoire administratif
- Commune
- Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 658 m² |
| Total | 608 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403807183
- SIRET
- 40380718300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLERIEUX (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609613V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 23/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |