Permis de construire n° 02609613V0006 à Clérieux pour 50 m² de locaux, Rte De Valence Les Blaches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 02609613V0006
Demandeur
EARL DE LA CROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Valence Les Blaches, le permis de construire n° 02609613V0006 a été délivré le 11 janvier 2014 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DE LA CROZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV231. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaches
Territoires administratifs
- Commune
- Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 658 m² |
| Total | 608 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 658 m² |
| Total locaux | 608 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403807183
- SIRET
- 40380718300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CLERIEUX (26260)
Autres dossiers de EARL DE LA CROZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609613V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 23/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |