Permis de construire n° 02609613V0002 à Clérieux pour 179 m² de locaux, Imp De L Industrie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 02609613V0002
Demandeur
LE PANIER BALMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De L Industrie, le permis de construire n° 02609613V0002 a été délivré le 7 septembre 2013 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE PANIER BALMOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C438. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 634 m² |
| Total | 455 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 634 m² |
| Total locaux | 455 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PANIER BALMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422804963
- SIRET
- 42280496300011
- Code APE (NAF)
- 47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609613V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |