Permis de construire Locaux N° 0260842600025

Permis de construire n° 0260842600025 à Châteauneuf-sur-Isère pour 90 m² de locaux, 1095 chemin des Grands Chaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0260842600025

Demandeur

EARL LES GRANDS CHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842600025 a été délivré le 7 septembre 2026 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1095 chemin des Grands Chaux. Le projet est porté par EARL LES GRANDS CHAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 761 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YP 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Grands Chaux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 761 m²

Surface existante avant

3 792 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

3 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 761 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 3 792 m²
Emprise au sol créée 90 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 792 m² à 3 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 792 m² 90 m² 0 m² 25 m² 0 m² 65 m² 3 857 m²
Total 3 792 m² 90 m² 0 m² 25 m² 0 m² 65 m² 3 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 792 m² 90 m² 0 m² 25 m² 0 m² 65 m² 3 857 m²
Total locaux 3 792 m² 90 m² 0 m² 25 m² 0 m² 65 m² 3 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES GRANDS CHAUX, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Isère. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL LES GRANDS CHAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394541411
SIRET
39454141100010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)

Autres dossiers de EARL LES GRANDS CHAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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