Permis de construire n° 0260842600025 à Châteauneuf-sur-Isère pour 90 m² de locaux, 1095 chemin des Grands Chaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0260842600025
Demandeur
EARL LES GRANDS CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260842600025 a été délivré le 7 septembre 2026 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1095 chemin des Grands Chaux. Le projet est porté par EARL LES GRANDS CHAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 761 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YP 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Grands Chaux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 761 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 3 792 m² |
| Emprise au sol créée | 90 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 792 m² à 3 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 792 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 65 m² | 3 857 m² |
| Total | 3 792 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 65 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 792 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 65 m² | 3 857 m² |
| Total locaux | 3 792 m² | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 65 m² | 3 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES GRANDS CHAUX, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Isère. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL LES GRANDS CHAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394541411
- SIRET
- 39454141100010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)
Autres dossiers de EARL LES GRANDS CHAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260842600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YP 181 à Châteauneuf-sur-Isère (26300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Grands Chaux à Châteauneuf-sur-Isère (26300)
L’autre dossier recensé chemin des Grands Chaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.