Permis de construire n° 0260842600008 à Châteauneuf-sur-Isère pour 91 m² de logement, 940 route de Fouillouse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0260842600008
Demandeur
GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260842600008 a été délivré le 30 juin 2026 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 940 route de Fouillouse. La demande émane de GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Sur un terrain de 478 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2026.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 311. Sur la même voie, route de Fouillouse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2026
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 107 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Isère. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384236469
- SIRET
- 38423646900019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)
Autres dossiers de GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260842600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Fouillouse à Châteauneuf-sur-Isère (26300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Fouillouse depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.